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« "الفصل 218 م ج-الفصل 53 م ج-الفقرة 13 من الفصل 53 م ج-الفصل 558 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 53 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Section II De la déclaration de volonté Parag. A. – De la déclaration unilatérale La violence donne ouverture à la rescision de l'obligation, même si elle n'a pas été exercée par celui des contractants au profit duquel la convention a été faite.