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« "الفصل 217 من المجلة الجزائية-الفصل 150 وما بعده من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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الفصل 217 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE V – DE LA JURIDICTION D'APPEL › Section II – De la procédure devant la juridiction d'appel Les parties appelantes, à l'exception du ministère public, peuvent se désister de leur appel. Ce désistement doit être exprès et ne peut être rétracté.