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« "الفصل 20 م.ج-الفصل 168" »

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الفصل 20 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE II – DES PEINES ET DE LEUR EXÉCUTION Modifié par la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 – Si les biens du condamné sont insuffisants pour assurer le recouvrement de l’amende, des restitutions et des dommages-intérêts, on en affecte le produit comme suit : 1) aux restitutions, 2) aux dommages-intérêts, 3) à l’amende.