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« "الفصل 15 م م م ت" »
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الفصل 15 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE PRELIMINAIRE — DISPOSITIONS GENERALES
Les nullités prévues au "dernier alinéa" * de l'article 14, les exceptions de litispendance ou de connexité doivent être soulevées conjointement et avant toute défense au fond. L'appel en garantie doit intervenir avant la fixation de l'audience de plaidoirie.