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« "الفصل 139 من م م م ت" »
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الفصل 139 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE IV — DES VOIES DE RECOURS › Chapitre premier De l'appel › Section II. - De la procédure en appel
Lorsque les parties ont fini d'échanger leurs moyens et conclusions, comme il est indiqué aux deux articles précédents et que l'affaire est en état, elle est fixée à l'audience de plaidoirie.