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« "الفصل 127 من المجلة الجنائية" »

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الفصل 127 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE IV – ATTENTATS CONTRE L’AUTORITÉ PUBLIQUE COMMIS PAR LES PARTICULIERS › Section II – Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé Est puni d’un an d’emprisonnement et de soixante-douze dinars d’amende, quiconque exerce sur un fonctionnaire public ou assimilé des voies de fait, telle que prévue à l’article 319 du présent code, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. 51 La peine est de cinq ans d’emprisonnement et de deux cent quarante dinars d’amende, si les violences exercées sont de celles prévues à l’article 218 du…