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الفصل 1021 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE V — DU DEPOT ET DU SEQUESTRE › Chapitre premier Du dépôt volontaire Dispositions générales Le dépositaire répond même de toute cause de perte ou de dommage contre laquelle il était possible de se prémunir : 1) quand il reçoit un salaire pour la garde du dépôt ; 2) quand il reçoit des dépôts par état ou en vertu de ses fonctions.