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« "الفصلين 89 و 90 من م . الطرقات-الفصل 248 م م م ت-الفصل 258 م اج" »
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الفصل 248 — Code de procédure civile et commerciale
TITRE VI — DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS › Chapitre VI De la récusation des magistrats
L'exercice des fonctions judiciaires est, de plein droit, interdit aux membres des tribunaux : 1) dans les affaires où ils sont eux-mêmes parties ou co-intéressés, ou co-obligés de l'une des parties ou exposés à un recours en garantie ; 2) dans les affaires de leur femme même après la dissolution du mariage ; 3) dans les affaires de leurs parents ou alliés à l'infini, en ligne directe, et, en ligne collatérale, de…