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« "الفصلين 278 و 279 من المجلة الجزائية-الفصل 207 من مجلة الاجراءات الجزائية" »

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الفصل 279 — Code de procédure pénale LIVRE III – DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES › CHAPITRE II – DES DEMANDES EN REVISION Les demandes en révision sont présentées dans tous les cas au secrétaire d'État à la justice ; ce dernier les transmet, le cas échéant, au ministère public qui saisit la juridiction qui a rendu la décision attaquée. Cette juridiction peut être composée des mêmes juges qui ont participé au jugement attaqué.