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« "الفصلين 23 و 147 م.ش.-الفصل 396 م.ا.ع-الفصل 2 فقرة 1 و 2 من عقد الشغل-الفصل 213 م.ش." »

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الفصل 2 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1) la capacité de s'obliger ; 2) une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3) un objet certain pouvant former objet d'obligation ; 4) une cause licite de s'obliger. Section Première