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« "الفصلين 156 و166 من م ا ج" »

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الفصل 156 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section III – De l'administration de la preuve Les matières donnant lieu à des procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux sont réglées par les lois spéciales. À défaut de disposition contraire, la procédure de l'inscription de faux est réglée comme il est dit aux articles 284 et suivants.