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« "أحكام الفصول 5 و ما بعده و الفصل 39 من مجلة القانون الدولي الخاص" »

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الفصل 39 — Code de droit international privé TITRE V — LA LOI APPLICABLE Chapitre Premier Dispositions générales: Les conflits de lois › Chapitre II Droits des personnes Le statut personnel est régi par le droit national de l'intéressé. Si l'intéressé bénéficie de plusieurs nationalités, le juge retiendra la nationalité effective. Si le plurinational est également de nationalité tunisienne le droit applicable est le droit tunisien.