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Annexe 2 à la décision de l’INT n° 107 en date du 11 novembre 2015 portant adoption de la méthodologie et des indicateurs de mesure de la qualité administrative et technique des services Internet fixe
Décision ANX 2/2015 · 11/11/2015 PDF
Annexe 1 à la décision de l’INT n° 107 en date du 11 novembre 2015: Récapitulatif des avis et des commentaires de l’INT sur les réponses parvenues à la consultation publique sur l’évaluation de la Qualité de Service Internet fixe en Tunisie
Décision ANX 1 · 11/11/2015 PDF
Décision n° 107 de l'instance Nationale des Télécommunications en date du 11 novembre 2015 portant adoption de la méthodologie et des indicateurs de mesure de la qualité administrative et technique des services Internet fixe
Décision Déc 107/2015 · 11/11/2015 PDF

RépubhqueTumsienne Instance Nationale  des Télécommunications   Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 07 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 e

Décision Coll/Reg/2022/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 octobre 2022 portant sur la mise à disposition des ressources réseaux utilisées pour les mesures de la qualité de services par les opérateurs de réseaux publics des télécommunications et les fournisseurs de services  Internet
Décision Déc 12/2022 · 19/10/2022 PDF

République Tunisienne instance Nationale  des Télécommunications    Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et par la loi n° 2008-1 du 8 j