Annexe au Décret n° 96-93 du 24 janvier 1996 : Liste des plants et semences de bénéficier des avantages fiscaux à l'importation , à la production et à la vente

1 - Semences pour cultures industrielles : 071310.0 | - Petits pois de semence 120500.0 | - Semences de colza 120720.0 | - Semences de coton 120911.0 | - Semences de betteraves à sucre 120991.0 | - Semences de tabac 2 - Semences pour cultures fourragères : 070810.0 | - Semences de pois fourrager 100510.0 | - Ma