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Décret En vigueur ANX · 19/03/2002

Annexe au Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 : Normes de la production multiplication du contrôle et de la certification des semences céréalières

1/ Champ d'application La certification des semences des céréales est organisée en application des dispositions des présentes normes. Les semences des espèces céréalières visées par les présentes normes sont : Blé dur : Triticum durum Desf. Blé tendr

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