Décret
Décret n° 2025-406 du 9 septembre 2025, modifiant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e
أمر عدد 406 لسنة 2025 مؤرخ في 9 سبتمبر 2025 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 318 لسنة 2001 المؤرخ في 23 جانفي ،2001 المتعلق بضبط منحة الاستمرار وشروط إسنادها وضبط مقاديرها لأعوان السلك الطبي والموازي للطبي الاستشفائي الجامعي والاستشفائي الصحي وأطباء المستشفيات العاملين بالهياكل الاستشفائية والصحية العمومية التابعة لوزارة الصحة العمومية وكذلك المقيمين والمتربصين الداخليين في الطب والصيدلة وطب الأسنان
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 9
- Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e
- Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine
- Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste
- Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
- Décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et a la spécialisation en pharmacie
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif