Décret
Décret n° 2004-2322 du 27 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
أمر عدد 2322 لسنة 2004 المؤرخ في 27 سبتمبر 2004 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 102 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 المتعلق بضبط تركيبة وطريقة سير اللجنة الفنية للبذور والشتلات والمستنبطات النباتية
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2017-398 du 28 mars 2017, complétant le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2007-403 du 26 février 2007, portant modification du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées, objet des certificats d’obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales