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Arrêté En vigueur ANX I · 01/03/2010

Annexe I à l'Arrêté ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2000 : liste des genres et des espèces susceptibles de protection et la durée de protection

Genres/Espèces (nom latins) Durée de la protection (année) 7- Espèces arboricoles-vigne Avocatier (persia americana L. Mill)  Framboisier ( Rubus ideaus ) 25 25  

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