Arrêté

Annexe 2 à l' Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 20 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2004 : les demandes de protection et les certificats d’obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales

ملحق عدد 2 لقرارمن وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 20 أفريل 2006 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 29 جويلية 2006 : مطالب الحماية وشهادات الاستنباط النباتي المرسمة بالسجل الوطني للمستنبطات النباتية

ANX 220 avril 2006

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N° d'enregistrement Nomination Type obtenteur Responsable de l'obtention N° de C.O.V Date de C.O.V Sulla (Hedysarum coronarium) 02 Bikra 21 Non hybride &

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 20 avril 2006, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d’obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales Arrêté · 20 avril 2006