L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur ANX 1 · 05/09/2025

Annexe I à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025

A-Listes des pièces constituant le dossier de domiciliation   - Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport pour les mineurs ou de la  carte de séjour pour les résidents de nationalité étrangère ;  - Copie, le cas échéant, soit du dipl&oci

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.