Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, complétant l'arrêté du 16 février 2012 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 31 ماي 2012 يتعلّق بإتمام القرار المؤرخ في 16 فيفري 2012 والمتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2010
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales