Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2002, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2001
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 2 سبتمبر 2002 يتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2001
ART 02/09/2002·2 septembre 2002·JORT n° 074 du 10 septembre 2002
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commi
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