Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 15 août 2011, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009
قرار من وزير الفلاحة والبيئة مؤرخ في 15 أوت 2011 يتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2009
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales