Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 16 فيفري 2012 يتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2010
ART 16/02/2012·16 février 2012·JORT n° 015 du 24 février 2012
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le d&e
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