Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 2013, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2011
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 18 جانفي 2013 يتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2011
ART 18/01/2013·18 janvier 2013·JORT n° 012 du 8 février 2013
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le d
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