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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 78336 بتاريخ 02 جانفي 2014 : البيع - صحة العقد - العيب - عيب الرضا - عدم الرضا - البطلان بحكم القانون

J P 78336/20142 janvier 2014

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Mots Clés : Vente-validité du contrat-maladie-vice du consentement-absence de consentement-nullité de plein droit  Principes : - La volonté de contracter implique l’existence d’une volonté interne chez la personne et sa conviction des actes qu’elle effectue. Cela nécessite

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