Prise de position

Régime de retenue à la source applicable à l'achat de bijoux destinés à la casse auprès des particuliers

نظام الجبائي في مادة الخصم من المورد المطبق على شراء المجوهرات

P P 739/201118 mai 2011

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1