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Convention

Convention entre la République Tunisienne et le Canada tendant a éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

C N I / Canada /198210 février 1982

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I. Champ d'application de la convention Article 1  Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Article 2  Impôts visés 1)  La présente Convention s'applique aux

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Annexes 1