Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou co
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.