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Convention En vigueur C N I / Corée / 1988 · 27/09/1988

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Article 1   Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.  Article 2   Impôts visés  1) Les impôts auxquels s'applique la Convention sont : a — en c

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