Convention

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et République Du Mali a éviter la double Imposition et a prévenir l’évasion En matière d’impôts sur le revenu

اتفاقية بين الجمهورية التونسية و جمهورية مالـي بشأن تجنّب الازدواج الضريبي وإرساء قواعد التعاون المتبادل في مادة الضرائب على الدخل

C N I / Mali / 200028 avril 2000

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LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI Désireux de conclure une Convention en vue d’éviter la double imposition et d’établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu sont convenues des dispositio

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.