Prise de position

Retenue à la source applicable aux services de formation

الخصم من المورد المطبق على المكافآت المدفوعة لمؤسسات تكوينية

P P 753/200123 avril 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1