Régime fiscal applicable aux associations

مذكرة خاصة عدد 841 بتاريخ 08 ماي  2001 -  الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتتم فيه معرفة النظام الجبائي الذي تخضع له جمعية الإدماج الإجتماعي للطفل والأسرة خاصة فيما يتعلق بالضرائب المباشرة والأداء على القيمة المضافة وكذلك فيما يتعلق بطرح الهبات والإعانات ا

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Textes qui citent ce texte 1

• Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune · 1 janvier 2003

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