Convention cadre de bancassurance

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Conditions générales En vertu de la présente convention, conclue entre. ....., représentée aux fins des présentes par...................., ci-après dénommée " la banque" D'une part, Et par ..., représentée aux fins des présentes ..., ci-apr&eg

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Textes qui citent ce texte 2

• Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit Norme · 2 mai 2006
• Loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'Arbitrage Loi · 26 avril 1993

Textes liés 2

• Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit Norme · 2 mai 2006
• Loi n° 93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code de l'Arbitrage Loi · 26 avril 1993