Prise de position

Champ d'application de l'avance de 1% sur l'impôt au titre des acquisitions des personnes non soumises à l'impôt selon le régime réel

حول توظيف التسبقة بنسبة 1 %

P P 236/20134 février 2013

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.