L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur ANX 2 · 23/06/1993

Annexe 2 au décret n° 93 -1429 du 23 juin 1993 : Liste n° I :Liste n° II  : Matériels et équipements fabriqués localement et acquis par les sociétés exerçant pour le compte des collectivités locales en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée

- Camion benne tasseuse de moins 14 m3  - Caisson pour ramassage des ordures  - Conteneur pour ramassage des ordures  - Tricycle à benne  - Camion benne basculante  - Appareils tractés pour le nettoiement des plages. 

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.