Annexe 1 au décret n° 93 -1429 du 23 juin 1993 : Liste n° I : Matériels et équipements acquis par les sociétés exerçant pour le compte des collectivités locales en suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation

- Camion multi-lève  - Camion porte conteneurs  - Camion benne tasseuse de 14 m3 et plus  - Mini trax  - Camion balayeur  - Camion lave conteneurs  - Benne tasseuse géante tractée  - Broyeur de déchets de jardins de calibre de coupe de branches de diamèt