Prise de position
Régime fiscal applicable aux organisations non gouvernementales
النظام الجبائي لمنظمة غير حكومية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations