Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2015
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 31 ديسمبر 2015 يتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2015
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2007-403 du 26 février 2007, portant modification du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales