Loi
Loi n° 2013-36 du 21 septembre 2013, portant création de la mutuelle des sportifs
قانون عدد 36 لسنة 2013 مؤرخ في 21 سبتمبر 2013 يتعلق بإحداث تعاونية الرياضيين
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 juillet 2023, portant fixation des conditions et des procédures de l’élection des membres du conseil d’administration de la mutuelle des sportifs représentants des fédérations sportives, des arbitres et des anciens sportifs
- Décret gouvernemental n° 2016-369 du 8 mars 2016, fixant l'organisation administrative et financière de la mutuelle des sportifs et les modalités de son fonctionnement