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Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport

قانون عدد 11 لسنة 2024 مؤرخ في 8 فيفري 2024 يتعلّق بمكافحة المنشطات في مجال الرياضة

L 2024/118 février 2024JORT n° 22 du 9 février 2024

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Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions générales Article premier La présente loi a pour but de lutter contre le dopage dans le domaine spo

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 1

  • Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport (non disponible)