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Loi En vigueur L 2024/11 · 08/02/2024

Loi n° 2024-11 du 8 février 2024, relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions générales Article premier La présente loi a pour but de lutter contre le dopage dans le domaine spo

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