Décret

Tableau "C modifié ": Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2018

الجدول " ت " منقح إعتمادات التعهد وإعتمادات الدفع المرتبطة بموارد خارجية موظفة لسنة 2018

ANX 318 décembre 2018JORT n° 101 du 18 décembre 2018

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Texte principal 1

Décret gouvernemental nº 2018-1045 du 18 décembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1355 du 19 décembre 2017, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi nº2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018, telle que modifiée par la loi n° 2018 - 55 du 17 décembre 2018, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2018 Décret · 18 décembre 2018