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Arrêté

Annexe à l'Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 novembre 2024 : Le manuel de procédures relatif à la réalisation des grands projets publics

ملحق لقراررئيس الحكومة المؤرخ في 25 نوفمبر 2024 : دليل الإجراءات الخاص بإنجاز المشاريع العمومية الكبرى

ANX25 novembre 2024JORT n° 142 du 26 novembre 2024

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Article premier  Le présent manuel de procédure fixe les modalités de conclusion des marchés publics relatifs aux grands projets publics à caractère stratégique et aux grands projets publics en difficulté qui relèvent du champ d'application du décret n° 2024-497 d

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