Note commune En vigueur N C 04/2000 · 01/01/2000

Note commune N° 04/2000 : Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n° 99 - 101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives aux avantages fiscaux au profit des prêts universitaires

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Note Commune N° 4/2000 OBJET : Commentaire des dispositions des articles 59 et 60 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives aux avantages fiscaux au profit des prêts universitaires. RESUME Avantages fiscaux au profit des prêts univer

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.