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Note Interne

Codification des Régimes d'imposition d'un contribuable en matière des Impôts et Taxes

قائمة رموز الواجبات الجبائية

ANX8 avril 2015

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I. Impôts Directs   a. Régime d'imposition (RID)     1. : personnes non soumises à l'impôt direct ;     2. : personnes physiques soumises au régime du forfait au titre des bénéfices industriels et commerciaux ;     3. : personnes physiques soumises

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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