Codification des Régimes d'imposition d'un contribuable en matière des Impôts et Taxes

I. Impôts Directs   a. Régime d'imposition (RID)     1. : personnes non soumises à l'impôt direct ;     2. : personnes physiques soumises au régime du forfait au titre des bénéfices industriels et commerciaux ;     3. : personnes physiques soumises