Annexe au à la note n° 5659/2006 : Codification des Régimes d'imposition d'un contribuable en matière des Impôts et Taxes

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Codification des Régimes d’imposition d’un contribuable en matière des Impôts et Taxes I. Impôts Directs - Régime d’imposition (RID) 1. : non soumis 2. : soumis au forfait 3