En vigueur Code COC 2020 /L 2 /T 4 · 01/01/2020

Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 4 : De l'enzel (emphtose ) , du kirdar ( emphyteose a rente variable ), du khoul et de la Nacba

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Chapitre Premier De l’enzel Article 954 L’enzel est un contrat par lequel le propriétaire d’un immeuble ou l’administration d’une fondation habous cède, à titre perpétuel, mais sous la réserve de la faculté de rachat établie par le décret du 22 j

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