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Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 2 : De l'échange

ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘــﺎﺏ ﺍﻟﺜــﺎﻨﻲ : ﻓـﻲ ﺍﻟﻌـﻘﻭﺩ ﻭﺸﺒﻬﻬــﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻷﻭل : ﻓﻲ ﺍﻟﺒﻴــــﻊ : ﺍﻟﻌﻨــﻭﺍﻥ ﺍﻟﺜـــﺎﻨﻲ : ﻓﻲ ﺍﻟﻤﻌﺎﻭﻀــــﺔ

Code COC 2020 /L 2 /T 21 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Article 718 L'échange est un contrat par lequel chacune des parties remet à l'autre, à titre de propriété, une chose mobilière ou immobilière, ou un droit incorporel, contre une autre chose ou un autre droit de même nature ou de nature différente. Article 719 L'&ea

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