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Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 7 : De l'extinction des l'obligations

ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘـﺎﺏ ﺍﻷﻭل : ﻓﻴﻤﺎ ﺘﻌﻤﺭ ﺒﻪ ﺍﻟﺫﻤﺔ ﻤﻁﻠﻘﺎ : ﺍﻟﻌﻨــﻭﺍﻥ ﺍﻟﺴﺎﺒــﻊ : ﻓﻲ ﺍﻨﻘﻀﺎﺀ ﺍﻻﻟﺘﺯﺍﻤﺎﺕ

Code 2020 / L 1 / T 71 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →
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Article 339 Les obligations s’éteignent par: 1) le paiement ; 2) l’impossibilité de l’exécution ; 3) la remise volontaire; 4) la novation ; 5) la compensation ; 6) la confusion ; 7) la prescription ; 8) la résiliation volontaire. Chapitre Premier Du paiement A

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